Madame Murial YAMOU s’engage à respecter la réglementation européenne sur le traitement des
Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles
n°2016/679, dit "RGPD", du 27 avril 2016) ainsi que la réglementation applicable en France.
Tout Client est informé de ce que Madame Murial YAMOU collecte et procède au traitement de
certaines données personnelles. Comme indiqué dans le formulaire de création du Compte, certaines
données doivent impérativement être fournies afin de rendre possible la prise de contact.
En outre, tout Client est informé de ce que Madame Murial YAMOU reçoit et enregistre
automatiquement des informations à partir de son ordinateur et de son navigateur, y compris son
adresse IP, lors d’une connexion au Site.
Les données à caractère personnel des Clients sont conservées uniquement pour le temps
correspondant à la finalité de leur collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 années.
1. Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les
suivantes :
Formulaire de contact
Le formulaire de contact proposé sur le Site internet permet à l’Utilisateur de renseigner ses
nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique afin d’être recontacté.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (voir bandeau « Cookies »).
2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé
(notamment par le biais de cookies).
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-accès et utilisation du Site internet par l’Utilisateur ;
– gestion de la relation client ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– prospection commerciale ;
– communication d’informations(renseignements sur les biens et/ou services proposés…).
3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec l’URSSAF dans le cadre du dispositif
Avance Immédiate et des autres services proposés, et des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
– quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le
cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou
partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs
seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une
tierce partie, des options qui leur sont proposées.
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un
tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition
de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut
d’opposition de sa part.
4. Base juridique
Les bases juridiques du traitement sont l’exécution contractuelle et le consentement dès lors
que la collecte des données permet la fidélisation de la clientèle.
5. Durée de conservation
La durée de conservation des données est trois ans.
Passé ce délai, elles sont supprimées.
Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de
ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
5. Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre
les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est
pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité
de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
6. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein du terminal de connexion de l’Utilisateur
et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques
relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou
permanents.
Le site internet «https://www.smytaniapropreservice.fr » utilise des cookies ou d’autres
technologies (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver les
données à caractère personnel des utilisateurs.
Les cookies sont exploités afin :
D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
o La reconnaissance de son terminal de connexion ;
o La reconnaissance de son nom d’utilisateur et du mot de passe.
Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
o Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience
utilisateur ;
o Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les
fonctionnalités et la performance.
Le présent site internet utilise les cookies de COMPLIANZ pour réaliser les mesures ci-
dessus référencées.
Une bannière de consentement avertira l’Utilisateur la première fois que celui-ci se connecte
au site internet par laquelle il peut décider d’accepter ou de refuser les cookies.
Pour en savoir plus, sur les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le bandeau « Cookies »
du présent site.
7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les
concernant ;
– ils peuvent s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour de leurs informations ;
– ils peuvent réclamer dans certains cas prévus par la loi, que l’utilisation du traitement de
leurs données soit limitée, notamment s’ils remettent en cause ledit traitement et pour la durée
d’un différend qui les oppose à la microentreprise de Madame Murial YAMOU ;
– ils peuvent récupérer leurs données ou exiger leur transmission à des prestataires tiers ;
– ils peuvent ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques les concernant ou affectant
de manière significative de façon similaire ;
– ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
aux lois applicables en matière de protection des données ;
– ils peuvent définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils
entendent que soient exercés, après leur décès, les droits précités.
Madame Murial YAMOU, en qualité de micro-entrepreneur est responsable de traitement et
est à la disposition des utilisateurs pour toute demande relative aux données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant ainsi
que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (énoncés ci-dessus) à tout moment en adressant un
courriel à taniapropreservice@gmail.com ou en adressant un courrier postal à l’adresse
suivante 21 rue Jacquard 94190 Villeneuve-Saint-Georges en précisant ses nom et prénom et
l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous
réserve qu’un justificatif d’identité soit produit.
Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si les demandes
adressées sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette
prolongation et des motifs du report.
En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’Utilisateur dispose
également d’un droit de recours et peut déposer une réclamation auprès de la Commission
nationale Informatique et libertés (CNIL).
Cette réclamation peut être faite sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
ou par courrier postal en écrivant à :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à
la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est
apportée, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Plateforme
informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un
délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les
termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il
a la possibilité de supprimer son compte.